Fiscalité de l’achat d’art : Artistes vivants et financement de l’Etat

Caroline FAINDT – Site internet officiel

Achetez aux artistes vivants et faites financer une partie de votre acquisition par l’Etat

Simple élément de décors ou véritable coup de cœur artistique, du simple profane au collectionneur en passant par l’amateur d’art, l’œuvre d’art suscite émotion et intérêt chez chacun d’entre nous.

Toutefois, beaucoup l’ignore, l’œuvre d’art, moyen d’expression artistique par nature, apparaît également aujourd’hui non seulement comme un investissement mais aussi comme un moyen d’optimisation fiscale touchant tant les particuliers que les entreprises.

Acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants par des entreprises

L’article 238 bis AB du CGI prévoit, sous certaines conditions, une déduction spéciale notamment en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.

Sociétés visées par le dispositif

D’une manière générale, sont concernées par ce dispositif tant les sociétés soumises à l’impôts sur les sociétés que celles relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, sociétés dites translucides. Selon la doctrine administrative en sont toutefois exclus les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Avantage fiscal procuré

L’entreprise qui achète une œuvre d’art peut déduire, par fraction égale, son coût d’acquisition sur son résultat imposable au titre de l’exercice d’achat ainsi que des quatre années suivantes. Il convient néanmoins de noter que chaque fraction déduite ne peut excéder 5‰ de son chiffre d’affaires.

Exemple : si l’entreprise acquiert une œuvre d’art d’une valeur de 2 000€ et qu’elle réalise un chiffre d’affaire de 150 000€, elle pourra déduire de son résultat 400€ par an pendant 5 ans, la limite de déduction étant de 750€ par an (150 000 x 5‰). L’économie d’impôt théorique si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés serait alors 667€ ou (560€ dans l’hypothèse d’une imposition au taux de 28%). L’entreprise ne supportera alors que 66%(ou 72%) du coût de l’œuvre.

Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal

Au-delà du fait que l’artiste doit encore être vivant au moment où l’achat est effectué, l’œuvre d’art devra, notamment, être exposée dans un lieu public (salle d’attente, hall d’immeuble, réception, dépôt à un musée…) ou accessible aux salariés à l’exclusion de leur bureau pendant la période de déduction. Par ailleurs, cette acquisition devra être inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise.

Au-delà de l’avantage fiscal

Condition essentielle au bénéfice de l’avantage fiscal, l’exposition au public peut s’avérer pour l’entreprise être un moyen de communication et de rassemblement.

Aussi, pourquoi ne pas profiter de l’événement pour réunir les clients ainsi que les partenaires privilégiés de la société et véhiculer une image valorisante et contemporaine de l’entreprise ?

Si l’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise peut s’avérer fiscalement avantageuse, il existe également divers régimes fiscaux de faveur en la matière dont peuvent bénéficier les particuliers.

Acquisition d’une d’œuvre d’art par les particuliers

Achetant plus par envie que par spéculation, les particuliers n’en demeurent pas moins en reste et peuvent trouver dans l’art une autre source satisfaction que le « plaisir des yeux ».

Exonération d’ISF

Quelle que soit l’avenir de l’ISF, il convient de noter que sont exonérées de cet impôt notamment les objets de collection, les tableaux, peintures et dessins. Le particulier n’aura pas à inclure dans son patrimoine taxable à la l’ISF la valeur vénale des productions d’artistes peintres et de dessinateurs réalisées à la main, qu’elles soient anciennes ou modernes. Sont néanmoins exclues de l’exonération, les peintures obtenues par des procédés photomécaniques, de gravure ou d’impression, les peintures dites « copies conformes » obtenues à l’aide de caches ou pochoirs, même si elles sont authentifiées par l’artiste.

Un régime avantageux de taxation de la plus-value

Le marché de l’art est de plus en plus empreint de spéculation et apparaît comme volatile dans le sens positif du terme dans la mesure où la cote de l’artiste ne saurait être dévaluée. Aussi, l’œuvre d’art se présente comme un placement judicieux d’autant plus qu’en cas de revente à un prix supérieur à celui d’acquisition, le produit généré bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.

D’une manière générale, le contribuable peut être soumis à deux régimes d’imposition :

  • Soit le régime de droit commun des plus-values, c’est-à dire une taxation au taux actuel de 19% à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux. Le montant de la plus-value taxable est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, soit une exonération après un délai de 22 ans. Il est donc important de conserver une facture pour justifier de la date d’acquisition.
  • Soit à un régime de taxation forfaitaire au taux de 6,5% (si le vendeur réside en France) assise non pas sur la plus-value mais sur la valeur de cession. Sont exclues du champ de la taxe et donc, sous certaines conditions, exonérées les cessions d’objets d’art dont la valeur est inférieure à 5 000 €.

Ainsi, que vous soyez un particulier ou un professionnel, il existe nécessairement une disposition ou un mécanisme fiscal qui vous confortera dans votre acquisition en vous permettant d’allier le plaisir et l’optimisation de votre imposition.

Le contenu de la présente ne saurait remplacer les recommandations qui pourraient être faite en fonction de la situation particulière de chaque cas. Toutes les informations fournies ne peuvent pas être considérées comme caractérisant un conseil juridique et/ou fiscal.

Article écrit par Maître Elodie Pernot

2018-01-07T16:49:18+00:00 vendredi 17 mars 2017|Conseils|